J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04008

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Arrêté du 7 mars 2000 portant titularisation (administration centrale)

NOR : EQUP0000020A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mars 2000, M. Lebascle (Yvon), agent RIN hors catégorie, est titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le grade d'attaché d'administration centrale, 8e échelon, à compter du 1er janvier 2000.